Règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.

ARTICLE 1 : PERMIS-CENTER applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.

ARTICLE 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement PERMIS-CENTER se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement

• Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)

• Respecter les locaux (propreté, dégradation)

• Respecter les autres élèves sans aucune discrimination 

• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).

• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments...) 

• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.

• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.

• Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

• Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.

• Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

ARTICLE 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.

ARTICLE 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

ARTICLE 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

ARTICLE 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

ARTICLE 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

ARTICLE 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

ARTICLE 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

ARTICLE 10 : Déroulement des 2 heures de conduite

5 min de définition des objectifs se référant au livret d’apprentissage.
50 min de conduite pour travailler les objectifs définis et évaluer les apprentissages. 5 min de vérifications intérieures et extérieures du véhicule.
50 min de conduite pour travailler les objectifs définis et évaluer les apprentissages. 10 min de bilan et commentaires pédagogiques :

• validation des objectifs

• annotations sur le livret d’apprentissage.

La durée d’une leçon de conduite au volant ne peut excéder deux heures consécutives. En outre, l’interruption entre deux leçons de conduite doit être au moins égale à la durée de la leçon précédente.

ARTICLE 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

ARTICLE 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut : 

• Que le programme de formation soit termine
  Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation
  Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.

ARTICLE 13 : Durant sa formation et quelque soit la formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre des cours de formation théorique. Pour ce faire, l’élève devra s’inscrire au préalable au bureau.

ARTICLE 14 : Le candidat doit concourir au bon déroulement de ses leçons en écoutant attentivement les indications et en effectuant les manœuvres demandées par l’enseignant. Le candidat doit toujours conserver une attitude correcte vis-à-vis de l’enseignant. Toute attitude insolente ou irrespectueuse à l’égard de l’enseignant pourra entraîner l’exclusion de l’élève de l’auto-école. Toute injure ou comportement agressif à l’encontre des enseignants pourra donner lieu à poursuites devant les tribunaux.

ARTICLE 15 : Le candidat doit concourir au bon déroulement de l’examen en écoutant attentivement les indications et en effectuant les manœuvres demandées par l’Inspecteur. Le candidat doit toujours conserver une attitude correcte vis-à-vis de l’Inspecteur. Toute attitude insolente ou irrespectueuse à l’égard de l’Inspecteur entraînera l’exclusion de l’élève de l’auto- école. Toute injure ou comportement agressif (à plus forte raison voie de fait) à l’encontre de l’Inspecteur est passible de poursuites devant les tribunaux qui pourront prononcer des sanctions sévères.

ARTICLE 16 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci- après désignés par ordre d’importance : 

• Avertissement oral

• Avertissement écrit

• Suspension provisoire

• Exclusion définitive de l’établissement.

ARTICLE 17 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto école pour un des motifs suivant :

• Non-paiement

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

• Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

• Non respect du présent règlement intérieur.

La direction de PERMIS-CENTER est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.